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SPÉCIAL CÉLI

Finances and budgeting, businessman stacking coins

Avec la modification au niveau des droits de contributions au CÉLI par l’Agence du Revenu du Canada à la fin de l’année 2018, il n’y a pas de meilleur moment pour vous décortiquer le compte CÉLI sous tous ses angles et de parler de son nouveau plafond de cotisation, toujours très avantageux pour vous.

Augmentation du plafond de cotisation

L’ARC a donc augmenté le plafond de contribution au CÉLI pour 2019 à $6,000. Cette augmentation s’appliquait à compter du 1er janvier 2019. Le plafond annuel des cotisations au CELI sera indexé au taux d’inflation pour les années 2018 et suivantes, puis arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche. Nous verrons ce que l’avenir réservera.

Comprendre le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

En 2009, le gouvernement fédéral présentait un outil d’épargne appelé le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le CELI permet aux résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans, ayant un numéro d’assurance sociale valide au Canada, de toucher un revenu de placement exempt d’impôt tout au long de leur vie. Les cotisations versées à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.

Le calcul des droits de cotisation annuel est la somme de :

 

Droits inutilisés des années antérieures
+
Retraits de
l’année précédente

+
Droit decotisation de l’année en cours

 

Plafond du CELI pour l’année 2019

De 2009 à 2012, le plafond du CÉLI était de $5 000 par année.
Pour les années 2013 et 2014, le plafond du CELI est de $5 500.
Pour l’année 2015, le plafond était de $10 000.
Pour les années 2016, 2017 et 2018 le plafond était de $5,500.
Pour 2019, le plafond de contribution au CÉLI s’élève à $6,000.

Il faut se souvenir que nos droits de contribution s’amorcent uniquement à partir de l’année où on atteint l’âge de 18 ans.

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/tfsa-celi/cntrbtn-fra.html

Cotisations excédentaires

Les cotisations excédentaires sont assujetties à un impôt de 1% par mois et le revenu attribuable à des cotisations excédentaires délibérées seront imposable à 100%. Le retrait des cotisations excédentaires ne permettent pas au titulaire d’accumuler de nouveaux droits de cotisation.

  • Les retraits sont permis en tout temps, à n’importe quelle fin et ne sont pas imposables.
  • Le montant total des retraits pourra être versé à nouveau dans le CELI dans l’année suivante ou ultérieure (augmentation des droits de cotisation).
  • Un retrait CELI redonne des droits de cotisation alors qu’avec un retrait REER il y a une perte des droits de cotisation.
  • De plus, ces montants ne modifient pas les droits aux prestations fédérales et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu (par exemple : prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), pension de la sécurité de vieillesse (PSV), crédit pour la TPS, crédit accordé en raison de l’âge, crédit relatif aux frais médicaux, prestations d’assurance-emploi etc.)

Règles d’attribution

Dans le CELI, les règles d’attribution ne s’appliquent pas. Il est alors possible de transférer des sommes à un conjoint afin qu’il investisse dans son CELI personnel, tant que le plafond des droits de contribution du CÉLI du conjoint qui reçoit le don n’est pas dépassé. Le CELI pourra donc être utilisé dans une stratégie de fractionnement du revenu.

Différences entre un CELI et un REER

Le REER vise principalement à combler les besoins à la retraite. Le CELI, c’est un peu comme un REER, mais pour répondre aux autres besoins. Les deux régimes offrent des avantages fiscaux mais présentent d’importantes différences. Voici donc quelques exemples à retenir :

  • Les cotisations à un REER sont déductibles du revenu aux fins de l’impôt, mais pas celles à un CELI.
  • Les retraits d’un REER s’ajoutent au revenu et sont imposés aux taux marginaux en vigueur, de plus ils ne redonnent pas de droit de cotisation.
  • Les retraits et le revenu du CELI n’ont aucun impact fiscal, ils sont libres d’impôt. De plus, un retrait redonne des droits de cotisation dans l’année suivant le retrait.
  • Contrairement au REER où l’on doit fermer le régime à 71 ans, le CELI n’a pas d’échéance. Le CELI offrira alors aux ainés de 71 ans et plus un autre mécanisme d’épargne libre d’impôt.

Décès du détenteur d’un CELI

On considère que le titulaire décédé a reçu immédiatement avant son décès un montant égal à la Juste Valeur Marchande (JVM) de son CELI au moment du décès. Ce montant n’a pas à être inclus dans la dernière déclaration de revenus du titulaire décédé. Il n’y a pas d’imposition de la JVM au décès comme c’est le cas pour un REER ou un FERR. Le revenu de placement et les gains accumulés avant le décès demeurent exonérés. Le revenu de placement et les gains accumulés après le décès seront imposables au(x) bénéficiaire(s) ou la succession.

Lors du décès du titulaire d’un CELI, il n’est plus possible de recevoir des cotisations dans le compte. Si le rentier décédé a des droits de cotisation inutilisés, ces droits ne pourront plus être utilisés.

Il est possible de transférer les actifs du CELI d’une personne décédée au CELI de l’époux ou conjoint de fait survivant, que le survivant ait des droits de cotisation ou non, et ce sans réduire les droits existants du survivant. Ce « roulement », qui permet au compte de demeurer exonéré d’impôt, devra être fait avant le 31 décembre de l’année suivant le décès.

Si le bénéficiaire est une personne autre que le conjoint, il n’est pas possible de faire de transfert. Le règlement de la succession CELI se fera alors comme un compte non enregistré. Les revenus générés après le décès seront imposables dans les mains du bénéficiaire. Le bénéficiaire pourra faire une cotisation CELI en utilisant sa propre marge de cotisation inutilisée.

En conclusion, nous devons retenir que la cotisation annuelle dans un CELI pour 2019 est maintenant de $6,000.

Si vous n’avez jamais cotisé à un CELI et que vous aviez 18 ans en 2009, vos droits de cotisation pourraient s’élever à 63 500$. De, plus, il ne faut pas négliger le fait que le CELI est un excellent véhicule pour compléter le fractionnement de revenu entre conjoint.

De retour au prochain bulletin et bon printemps!

Stéphane Lucchesi

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